- juridiction étrangère
- 1) иностранная юрисдикция2) иностранный суд
Dictionnaire de droit français-russe.
juridiction étrangère
Regardez d'autres dictionnaires:
Politique étrangère de Niué — Politique étrangère de Niue Niue Cet article fait partie de la série sur la politique de Niue, sous série sur la politique. Reine de la Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français
Politique étrangère du Saint-Siège — Politique étrangère du Vatican Drapeau de la cité du Vatican La diplomatie du Saint Siège est l activité de négociation internationale de l Église catholique. Avant la Réforme et le siècle des Lumières, la papauté a exercé à plusieurs reprises… … Wikipédia en Français
Politique étrangère du Vatican — Drapeau de la cité du Vatican La diplomatie du Saint Siège est l activité de négociation internationale de l Église catholique romaine. Sommaire 1 Contexte historique … Wikipédia en Français
Politique étrangère de Niue — Niue Cet article fait partie de la série sur la politique de Niue, sous série sur la politique. Re … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… … Wikipédia en Français
Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… … Wikipédia en Français
Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
